<< Retour

Un projet de loi pour les comptables

Le Ministre des Finances, M. Karim Djoudi a présenté, ce mercredi, 28 avril 2010, le projet de loi régissant les carrières et l’activité des experts comptables, des commissaires aux comptes et les comptables devant l'Assemblée Populaire Nationale. Le texte vise à restaurer les pouvoirs de l'Etat de régulation et de contrôle sur la profession, jusqu’ici réglementée et contrôlée par professionnels eux-mêmes. Il a considéré que la révision de la loi 91-08 qui régit ces métiers « a donné la pleine indépendance à la profession du comptable" et vise à corriger l’état du «désordre et l'exclusion» qui a caractérisé son application. Selon le Ministre cette législation obéit aux évolutions qui ont secoué le monde après l’éclatement de la crise financière mondiale. Une plus grande implication de l’Etat est nécessaire dans l’état actuel des choses surtout dans le domaine financier. Le projet de loi comprend la création de trois organisations professionnelles : l’ordre national des experts comptables, la Chambre nationale des commissaires aux comptes et l'Organisation nationale des comptables agréés.

Ces trois organisations organiques seront sous la tutelle du conseil national de la comptabilité –organe étatique- M. Djoudi a fait état du «déséquilibre» caractérisant actuellement la profession qui regroupe ces trois métiers dans une même organisation, malgré les différentes fonctions qui les caractérisent et le grand nombre de professionnels qui les pratiquent. Le projet de loi stipule que le ministère des finances est le seul habilité à octroyer l’agrément aux professionnels du métier. Il lui donne la possibilité d’avoir un droit de regard sur la qualité de leurs travaux. Pour combler le vide existant dans la formation des experts comptables et les commissaires aux comptes, le projet de loi propose de confier la tâche de la formation de ces corps au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux établissements de formation professionnelle pour les Comptables Agréés. Cette tâche est actuellement assurée par l’ordre des experts comptables, commissaires aux comptes et les comptables agrées. Quant à la pratique du métier par des professionnels étrangers, le projet de loi interdit, d’une manière formelle, l’exercice de cette profession et cela pour «protéger les professionnels de la concurrence mondiale» a déclaré M. Djoudi. Le projet de loi, après son adoption par les deux chambres du parlement, sera appliqué immédiatement. M.Djoudi a déclaré que les décrets exécutifs, au nombre de dix (10), qui régissent les dispositions réglementaires nécessaires pour l’exercice du métier sont fin prêts.

2010-04-28

Ajouter un commentaire à cet article

Pour ajouter un commentaire vous devez être connecté

Vos commentaires

algerian