• Actualités
• Agenda
• Magazine
• Medias
• Dossiers
• Entreprenariat
• Annonces
• Annuaire
• Statistiques
• Réseau
• Témoignages

Moyens de paiement

La modernisation du système de paiements algérien, lancée en 2005, s’est jusqu’ici traduite par la mise à disposition de la clientèle des banques et de la Poste de la carte de retrait interbancaire suivant la norme internationale EMV, puis en 2006 par le démarrage effectif du système de règlement de gros montants géré en temps réel par la banque centrale et le système de télé- compensation pour les échanges scripturaux de masse (chèque, virement, avis de prélèvement, lettre de change, billet à ordre et opérations monétiques).

L’année 2008 prolonge cet effort :

- lancement de la carte nationale de paiement bancaire : l’Algérie dispose de 273.000 cartes émises fin 2008 (la plupart étant des cartes de retrait). Cependant, Algérie Poste a lancé un vaste programme monétique avec la distribution de 4.5 millions de cartes bancaires pour un objectif annoncé de 9 millions en 2009.

- diffusion du système de prélèvement automatique

- extension des expériences de paiement de factures « online » dans certains secteurs (téléphonie et services type billets d’avion) - développement des distributeurs de billets : on en compte un millier sur l’ensemble du territoire en 2008 avec un accès restreint aux cartes nationales.

Depuis 2008, des distributeurs de billets acceptent les cartes internationales type VISA. On trouve ces DAB dans les grands hôtels ou à l’aéroport d’Alger et dans quelques guichets bancaires en ville. Rappel : d’après le règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 relatif au contrôle des changes Article 5 « Toute facturation ou vente en devises de biens et services sur le territoire national est interdite, sauf les cas prévus par la règlementation ou autorisés par la Banque d'Algérie ».

A l’international
Toutes les opérations d’importation ou d’exportation doivent être domiciliées auprès d’une banque, quel que soit le mode de paiement retenu. Les importations de marchandises et de services bénéficient du régime de convertibilité courante du dinar.

Le chèque en devise :
le chèque en devise, peu coûteux, est à proscrire en raison de la lenteur des circuits de règlement sur les chèques d’une part, du risque de perte, et du risque de non paiement.

La lettre de change ou l’encaissement documentaire est également déconseillée. Elle reste exposée à la lenteur de recouvrement, au risque de perte ou de falsification et ne garantit pas contre le non-paiement à l’échéance.

Le virement Swift (dit « transfert libre ») Ce moyen de paiement, peu coûteux, suppose l’existence de rapports de confiance totale entre les partenaires. Il est très utilisé par les maisons-mères et leurs filiales pour les mises à disposition et les transferts courants. En Algérie, même dans le cas d’un paiement par transfert libre, l’autorisation de transfert suppose la domiciliation préalable de l’opération d’importation auprès d’une banque locale. Dans le but d’éviter les domiciliations fictives (utilisées pour couvrir l’évasion de capitaux), les banques sont par ailleurs tenues, par la réglementation, d’effectuer une vérification, auprès des douanes, du document douanier D10 (note de la banque d’Algérie N° du 25 mars 2002) avant de procéder au transfert. Le virement n’est en outre utilisé que pour les importateurs qui sont des personnes morales.

Le crédit documentaire
Ce moyen de paiement, très sécurisé, est recommandé, notamment lors des premières transactions. Le passage à la remise documentaire n’est envisageable que dans un second temps. Les clients algériens ne sont pas toujours prêts à ouvrir un crédit documentaire. Les délais de mise en place sont en effet assez longs. De plus, les banques algériennes demandent des provisions considérables pour accepter d’ouvrir un crédit documentaire (ces provisions sont parfois égales au montant de la lettre de crédit). De ce point de vue, la capacité à obtenir un crédit documentaire auprès d’une banque publique algérienne est un bon indicateur de la surface financière du client.

L’encaissement documentaire
Moins cher que le crédit documentaire, l’encaissement documentaire présente toujours un risque de non-enlèvement de la marchandise. En Algérie, le transit des documents d’expédition - connaissement maritime " reçu à bord " (shipped on board), duplicata de lettre de voiture (DLV) ou lettre de transport aérien (LTA) - nécessaires pour déclencher le transfert, doit obligatoirement s’opérer par le canal bancaire international. Plus qu'une pratique des banques, c'est désormais une obligation règlementaire depuis la note du 14 février 2002 de la Banque d’Algérie.

La stand by letter of credit (sblc )
Ce moyen de paiement qui est habituellement moins cher que le crédit documentaire n’est quasiment pas utilisé en Algérie. La choisir comme moyen de paiement risque donc de vous exposer ou d’exposer votre client algérien à l’inexpérience, voire à la réticence des Banques.

Les comptes pour les non-résidents
En vertu de l’article 125 de l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, les non-résidents ont la possibilité d’ouvrir trois types de comptes bancaires en Algérie, le dernier étant réservé aux entreprises ayant des contrats à réaliser dans le pays.

a) Les comptes en devises pour les personnes non résidentes

b) Les comptes en dinars convertibles (CEDAC) Ces comptes, autorisés depuis 1988, sont réservés aux personnes physiques et morales non résidentes en Algérie

c) Les comptes intérieurs non résidents (INR) Les entreprises étrangères, établies à l'étranger, sont autorisées à ouvrir des comptes intérieurs non-résidents (INR) auprès des banques agréées, au titre des contrats conclus avec les entreprises de droit algérien payables seulement en dinars, ou partiellement en dinars. Ces comptes servent seulement à effectuer les opérations courantes prévues dans le cadre de ces contrats. Ce compte INR ne peut être ouvert que pour un seul contrat et ne peut être débité que pour les dépenses engagées en Algérie relatives à ce même contrat. Les montants crédités sur un compte INR depuis un compte CEDAC ou un compte en devises de son titulaire sont à sens unique et ne peuvent être transférés sur un autre compte INR ou à l'étranger. A la fin du contrat, le montant créditeur restant sur le compte INR est donc perdu et le compte expire 6 mois après.

2010-05-14